Suite aux attentats du 11-Septembre, la communauté internationale, déjà sensibilisée sur l’importance de sécuriser la chaîne de transport aérien, a décidé de mener une réflexion sur la transposition de ces événements aux transports maritimes. L’organisation maritime internationale a donc introduit dans la convention SOLAS (Safety of Life At Sea) jusque là réservée à la sécurité des navires une notion nouvelle : la sûreté maritime et portuaire. Le chapitre XI de ladite convention constitue le Code ISPS (Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires).
La convention SOLAS, déjà signée par 147 nations, s’applique stricto sensu aux signataires. L’Europe, pour renforcer la démarche, a promulgué le règlement 724-2000 opposable en l’état à tous les pays européens. Ce règlement reprend l’ensemble des dispositions de la partie ISPS et un grand nombre de recommandations de la partie B, les rendant ainsi obligatoires.
En 2014, l’ensemble des navires effectuant des trajets internationaux d’une jauge supérieure à 500 tonneaux et les installations portuaires accueillant ces navires devait appliquer le Code ISPS et le règlement européen. Ceux-ci leur opposaient d’effectuer une évaluation de sûreté afin de pallier aux faiblesses constatées lors de l’évaluation.
Les installations portuaires
Les installations portuaires regroupent tous les équipements terrestres ou marins nécessaires au bon fonctionnement d’un port. Il existe en existe trois types :
– les bassins : ce sont les zones en eau dans lesquelles les bateaux accostent pour effectuer une opération commerciale, d’entretien ou de stationnement
– les entrepôts : ce sont les constructions terrestres où sont stockées temporairement les marchandises provenant ou destinées à être chargées sur les bateaux.
– les postes à quai : ce sont des tronçons de quai destinés à l’embarquement ou le débarquement de passagers, la manutention de marchandises (vrac solide, vrac liquide, marchandises conditionnées), éventuellement, le ravitaillement des navires.
Une installation portuaire peut également être de type industriel. Le périmètre de sûreté peut concerner l’appontement ou la totalité du site, en fonction de la situation des appontements par rapport au site d’exploitation.
La liste des installations portuaires concernées par la réglementation sûreté est définie par le Préfet, sur proposition de l’autorité portuaire. Le préfet liste dans un arrêté préfectoral l’ensemble des installations concernées avec pour chacune d’entre elles, l’exploitant, le périmètre et les principales caractéristiques physiques et fonctionnelles d’installation.
Des mesures renforcées par l’Europe
En 2005, la directive 2005-65 CE préconise l’amélioration de la sûreté portuaire en étendant les mesures de sûreté du Code ISPS à l’ensemble de la zone portuaire. La modification du Code des Ports Maritimes par voie d’ordonnance impose à tous les ports français de se faire évaluer sur le plan de la sûreté portuaire et le mettre en application dans la Zone de Sûreté Portuaire (ZPS).