La métropole Toulon Provence Méditerranée a adopté le 3 octobre dernier un règlement général d’exploitation pour l’ensemble des sept ports qu’elle a en gestion directe. Le document qui a fait l’objet d’une concertation avec les représentants des plaisanciers siégeant dans les Comités Locaux des Usagers Permanents des Infrastructures Portuaires de Plaisance (CLUPIPP) puis des conseils portuaires, a pour objectif de fixer des règles de fonctionnement et d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble des sites.
Ce règlement est composé de trois chapitres :
– Les règles générales portant sur l’état des navires, leur manœuvrabilité et sur l’utilisation des infrastructures portuaires,
– Les règles applicables en matière de stationnement et d’amarrage,
– Les règles liées à l’organisation de manifestations nautiques.
Le stationnement sur les plans d’eau des ports de la métropole est soumis aux principes et aux règles qui régissent le domaine public :
– La liberté d’accès aux usagers,
– L’égalité de traitement des usagers,
– L’occupation privative du domaine public qui est soumis au principe général de non-gratuité,
– L’occupation du domaine public qui est toujours précaire et révocable,
– L’occupation du domaine public qui est personnelle, non cessible et non transmissible.
