Un nouvel arrêté du Préfet maritime de la Méditerranée pris le 2 juin et applicable jusqu’au 15 juin inclus poursuit le « déconfinement » maritime amorcé le 11 mai dernier. Ainsi, la limite des 54 nautiques est abrogée : la navigation est donc libre.
Cependant, » au droit des plages interdites au public par le préfet de département, en application des dispositions de l’article 46 du décret n°2020-663 du 31 mai 2020, l’arrêt et le mouillage des navires de plaisance, la mise à l’eau d’embarcations et d’engins nautiques depuis ces mêmes navires sont interdits dans une bande littorale de 300 mètres « .
D’autre part » l’entrée dans les eaux territoriales ou intérieures françaises d’un navire de plaisance battant pavillon étranger en provenance d’un port étranger est interdite, si la destination de ce navire est un port, un arrêt ou mouillage situé sur le littoral français. Cette interdiction ne s’applique pas aux navires de plaisance battant pavillon étranger transitant selon les règles du passage inoffensif dans la mer territoriale française. Cette interdiction ne s’applique pas aux navires de plaisance battant pavillon monégasque qui sont autorisés à naviguer librement dans les eaux territoriales françaises « .
Pour consulter l’arrêté du Préfet Maritime, cliquez ici.