Dans le cadre des mesures générales nécessaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, un nouvel arrêté du Préfet maritime de Méditerranée vient réglementer la navigation des navires et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée. De même, dans son article 2, il précise l’ensemble des navires autorisés à naviguer. Il s’agit des :

  • navires de commerce assurant des liaisons logistiques ;
  • navires assurant un service de transport de personnels aux fins de relèves d’équipages de navires de commerce (sous réserve du respect des conditions édictées à l’article 6 du présent arrêté) ;
  • navires de pêche professionnels utilisés dans le cadre de leur activité de pêche ;
  • navires à passagers assurant une liaison régulière au titre de la continuité territoriale ;
  • navires professionnels assurant le ravitaillement des îles du littoral de la Méditerranée française ;
  • navires de plaisance des résidents permanents, justifiant de la résidence principale sur une île au titre de l’article 150 U du code général des impôts, uniquement pour assurer le ravitaillement du foyer, pour les trajets directs avec le port du continent le plus proche ;
  • navires de croisière et navires à passagers non réguliers dont l’escale est acceptée par l’autorité investie du pouvoir de police portuaire ;
  • navires mis en œuvre dans le cadre de travaux sur des infrastructures et aménagements en mer, de protection contre l’érosion du littoral ou dans les ports ;
  • navires participant à des campagnes de recherche scientifique marine ou d’intérêt stratégique, ainsi qu’à des campagnes de suivis autorisées par l’autorité maritime ou par les préfets des départements littoraux ;
  • navires en réparation dans un chantier naval dans le cadre d’un convoyage ou d’essais en mer ;
  • navires professionnels assurant un service de pilotage ;
  • navires assurant une prestation d’avitaillement au profit d’autres navires.

L’arrêté précise aussi que ces navires sont ” également autorisés à mouiller dans le respect de la réglementation en vigueur “. Les capitaines des navires autorisés à circuler et les chantiers navals sont tenus d’effectuer : ” une déclaration, avec un préavis de 72 heures (jours ouvrés) avant leur
mouvement, à l’adresse électronique suivante : contact@premar-mediterranee.gouv.fr et conserver un exemplaire à bord pendant la navigation.
Sans réponse de l’autorité maritime dans le délai de 72 heures (jours ouvrés), le mouvement sera considéré comme autorisé “.

Il est à souligner que les manifestations nautiques en mer sont interdites jusqu’à nouvel ordre.

Pour consulter l’arrêté de la Préfecture maritime dans son intégralité, cliquez ici.