Le Président de la République a décidé de replacer la France en situation de confinement pour limiter la propagation de la COVID 19. Ainsi, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à cette épidémie dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Ainsi, plusieurs articles de ce décret concernent le milieu maritime et ses différentes activités :

  • Les escales au port et l’arrêt, le mouillage des navires de croisière et navires à passagers sont interdits dans les eaux intérieures et la mer territoriale, sauf dérogations accordées par le préfet de département ou le préfet maritime (cf. art. 6)
  • Les activités maritimes professionnelles et commerciales sont maintenues (cf. art. 37 et suivants)
  • Les bateaux écoles, au titre de leur statut d’établissement d’enseignement et d’activité commerciale, peuvent naviguer dans le cadre des entraînements pour la partie pratique des permis (cf. art. 33 et suivants)
  • La navigation de plaisance et les activités nautiques sont interdites (cf. art. 46)
  • Les sportifs professionnels ou de haut niveau peuvent s’entraîner en mer (cf. art. 42).