Suite aux mesures d’allégement du confinement annoncées par le Président de la République, la Préfecture maritime de la Méditerranée a pris, ce lundi 30 novembre, un nouvel arrêté pour réglementer la navigation des navires et les activités maritimes.
Ainsi :

  • les activités précédemment autorisées (incluant toutes activités professionnelles) restent autorisées,
  • les activités de plaisance et de loisirs nautiques sont dorénavant autorisées sous réserve du respect des mesures gouvernementales. L’attestation de déplacement en mer est supprimée : les plaisanciers devront néanmoins se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire leur permettant notamment de naviguer ou de pratiquer une activité de sports nautique ou subaquatique dans un rayon de 10 milles nautiques autour de leur port d’attache du navire ou dans un rayon de 20 kilomètres de leur résidence principale. Cette activité ne devra pas excéder une durée de 3 heures,
  • les manifestations nautiques restent interdites, sauf si leurs modalités sont compatibles avec les dispositions du décret précédemment cité (en particulier 6 personnes maximum lors des rassemblements),
  • tout navire battant pavillon étranger est autorisé à traverser, de manière continue et rapide, la mer territoriale française ou de rejoindre la haute mer. Il est également autorisé à rejoindre son port d’attache lorsqu’il est situé sur le littoral français de Méditerranée ou un chantier naval sous réserve de disposer d’un contrat de réparation avec celui-ci,
  • les navires étrangers, battant pavillon hors espace Schengen, ne sont pas autorisés à mouiller ou à s’arrêter le long des côtes françaises sauf exceptions prévues par l’article 2 du décret n° 85-185 du 06 février 1985 et en cas de force majeure.

Il est à souligner que l’accès aux ports et au littoral méditerranéen reste soumis aux autorisations prises localement par les autorités territoriales compétentes.

La Préfecture maritime de Méditerranée en profite aussi pour rappeler quelques règles d’usage avant toute sortie en mer, notamment après une longue période d’inactivité et notamment de : 

  • vérifier sa bonne condition physique,
  • vérifier l’état général du navire (moteur, voiles, mouillage, etc.),
  • vérifier la conformité et l’état du matériel de sécurité obligatoire,
  • contrôler la capacité à manœuvrer,
  • de vérifier les conditions d’accueil du port de destination.

Enfin, la préfecture maritime rappelle qu’il est essentiel d’avoir un moyen de communication avec batterie chargée pour joindre le CROSS Med si besoin (au 196 depuis n’importe quel téléphone ou par VHF sur le canal 16).

Pour consulter l’arrêté du Préfet maritime de la Méditerranée, vous pouvez cliquer ici.