Par délibération n°17/10/213 en date du 4 octobre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée a décidé d’organiser, à son initiative et selon des modalités librement fixées, une concertation préalable conformément à l’article L121-17 du Code de l’environnement et dans le respect des conditions fixées à l’article L121-16 du même code. [...]
Par délibération n°17/10/213 en date du 4 octobre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée a décidé d’organiser, à son initiative et selon des modalités librement fixées, une concertation préalable conformément à l’article L121-17 du Code de l’environnement et dans le respect des conditions fixées à l’article L121-16 du même code. [...]
Par délibération n°17/10/213 en date du 4 octobre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée a décidé d’organiser, à son initiative et selon des modalités librement fixées, une concertation préalable conformément à l’article L121-17 du Code de l’environnement et dans le respect des conditions fixées à l’article L121-16 du même code. [...]