Depuis sa création dans les années 1970, le site portuaire de Brégaillon est totalement tourné vers les activités industrielles et commerciales. Outre les postes Ro-Ro(1) qui accueillent notamment les navires de l’autoroute de la mer vers la Turquie, le port dispose aussi qu’un quai Lo-Lo(2) Dans un souci d’amélioration de l’accueil des bateaux et pour permettre aux cargos d’accoster, il est nécessaire de pratiquer à un dragage. Pour atteindre la cote marine nécessaire de -9,5m, le volume à draguer est estimé entre 400 et 500m3. Cette opération d’entretien nécessite donc la tenue d’une enquête publique. Conformément au Code de l’Environnement, cette opération a déjà fait l’objet d’une étude d’impact et l’autorité environnementale a rendu un avis favorable le 8 janvier 2017.
Du 12 avril au 12 mai
L’enquête se tiendra dans les locaux de la Direction des Ports de la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée du 12 avril au 12 mai 2017. Le public pourra consigner ses observations et ses propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition dans les mêmes locaux. Il pourra également les adresser par courrier ou par voie électronique.
Le rôle du commissaire enquêteur
Cette procédure est placée sous la responsabilité d’un commissaire enquêteur. Nommé par le Président du tribunal administratif, c’est une personne qualifiée mais pas un expert. Indépendant et impartial, il participe à l’organisation de l’enquête et veille à la bonne information du public. À l’issue de la consultation, il transmet, dans un délai de 30 jours, son rapport avec ses conclusions motivées au Préfet.
(1) Roll on – Roll off : les marchandises sont chargées et déchargées à bord du navire par roulage
(2) Lift on – Lift off : les marchandises sont chargées et déchargées à bord du navire à la verticale via une grue
Renseignements pratiques
Commissaire enquêteur : Marc BERTUCCHI
Permanences :
– Mercredi 12 avril 2017 : de 9 heures à 12 heures
– Jeudi 20 avril 2017 : de 14 heures à 17 heures
– Mardi 25 avril 2017 : de 9 heures à 12 heures
– Jeudi 4 mai 2017: de 14 heures à 17 heures
– Vendredi 12 mai 2017 : 14 heures à 17 heures
Durée de l’enquête publique : du 12 avril au 12 mai 2017 inclus
Consultation du dossier : le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête d’ouvert à cet effet au siège de l’enquête publique : Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée – Direction des Ports, 39 avenue de la Résistance – 83000 TOULON. Il pourra aussi les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée – Direction des Ports, 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 – 83041 TOULON CEDEX 9
Mail : enquete.publique.quai.lolo@gmail.com
Le dossier est consultable pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet de l’État dans le Var à l’adresse suivante : www.var.gouv.fr
Arrêté portant ouverture d’enquête publique
