La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite mettre à disposition des professionnels, des emplacements par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable en vue d’une exploitation économique, conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
Au travers de cette consultation préalable, la Métropole en tant qu’autorité portuaire souhaite assurer la diversité des acteurs présents et des activités économiques exercées sur le port de Saint-Elme, commune de la Seyne-sur-Mer. Les conditions d’occupation sont les suivantes :
- les navires devront être immatriculés au nom de la société candidate.
- l’activité proposée devra être conforme à l’extrait Kbis de la société ou à l’extrait K.
- les candidats trouveront en annexe un projet d’autorisation d’occupation temporaire type.
- les emplacements seront déterminés par le Maître de Port.
- le bénéficiaire est tenu de se conformer à toutes les prescriptions particulières, notamment celles portant sur le changement en cours d’année du lieu d’implantation. Dans le cas où des travaux sont décidés, la Métropole Toulon Provence Méditerranée se réserve le droit de les faire exécuter où besoin est. Dans ces éventualités, le bénéficiaire ne peut s’opposer à l’exécution des travaux, ni prétendre à aucune indemnité.
Vous avez jusqu’au 13 mai 2020, 16 heures pour déposer votre candidature, par voie postale à : Métropole Toulon Provence Méditerranée, Hôtel de la métropole, Direction des Ports, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536 – 83041 Toulon Cedex 9 .
Les détails de la mise en concurrence et les pièces à fournir pour candidater sont mentionnés dans les documents à télécharger.
Consultez l’avis de mise en concurrence
