Conformément aux textes en vigueur, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a ouvert une mise en concurrence pour mettre à la disposition des professionnels 2 lots dénommés A et B, situés sur l’Espace Joseph-Grimaud (commune de La Seyne-sur-Mer).

TPM prolonge le délai de dépôt des dossiers. La date limite de réception des plis contenant les candidatures est fixé au 30 octobre 2018.

Ces emplacements seront destinés  à l’implantation d’entreprises de la filière maritime ou du nautisme par le biais de convention d’occupation temporaire constitutive de droits réels pour une durée de 25 ans.

Le Lot A est composé de :
– 3800 m² environ de terre-pleins nus
– du lot A’ d’une surface de 7200 m² environ de plan d’eau (tirant d’eau : 3,80 mètres)

Le Lot B est composé de :
– 3580 m² environ de terre-pleins nus

L’accord envisagé sera matérialisé par la conclusion d’une convention d’occupation constitutive de droits réels. Le dossier de consultation définit les conditions générales de l’occupation privative.
En contrepartie du droit d’occuper le lot, le futur occupant devra s’acquitter d’une redevance et de tous les frais accessoires liés à l’occupation auprès de Toulon Provence Méditerranée.

Vous trouverez le détail de la mise en concurrence et la liste des pièces à fournir ainsi que des informations complémentaires en cliquant sur les liens suivants : ouverture de la mise en concurrence pour les AOT et informations complémentaires.

 

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Appel à candidature : avis rectificatif

Règlement de consultation rectifié