Ce début d’année 2020 est caractérisé par une dématérialisation dans les immatriculations des navires de plaisance. En effet, depuis le 3 février 2020, cinq pôles interdépartementaux remplacent certaines Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) pour proposer des procédures simplifiées et dématérialisées. Le Var, et plus particulièrement le port de Toulon, fait partie de ces départements pilotes.
Ces changements permettent la création d’une activité centralisée au sein d’un pôle interdépartemental et proposent une procédure d’immatriculation dématérialisée et simplifiée au niveau national pour les plaisanciers. Les compétences de ces pôles concernent :
- l’instruction des demandes d’immatriculation des navires de plaisance à usage personnel et de formation
- la délivrance des carte de circulation « plaisance »
- la réponse aux demandes d’information des plaisanciers
Usagers et professionnels du secteur nautique sont invités à privilégier l’utilisation de ce portail dédié à la plaisance pour faciliter leur démarches, et notamment :
- les demandes d’immatriculation ou de réédition de la carte de circulation
- les déclarations de changement de nom du navire
- les modifications des informations personnelles sur les cartes de navigation
- l’immatriculation d’un navire de plaisance pour la navigation en mer
- la vente ou l’achat d’un navire de plaisance entre particulier.
Dans un premier temps accessible aux personnes physiques, propriétaires de navires de moins de 7 mètres disposant d’une puissance administrative inférieure à 22CV et non doté d’un acte de francisation, ce portail s’enrichira progressivement de nouvelles fonctionnalités.
Lien vers le portail demarches-plaisance.gouv.fr
