La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite mettre à disposition des professionnels, des emplacements par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable en vue d’une exploitation économique, conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L’objet de cette consultation préalable concerne une activité commerciale de transport de plaisanciers, pêcheur. Il est à souligner que cette autorisation temporaire ne permet pas l’exploitation d’une ligne régulière. D’autre part, l’activité du port de l’Ayguade du Levant se situe entre le 1er mai et le 30 septembre.
Le lot mis à disposition présente les caractéristiques suivantes :
- un poste d’amarrage à quai pour un bateau de longueur maximale hors tout de 8 mètres, une largeur maximale de 3 mètres pare-battages compris et un tirant d’eau maximal de 1,30 mètre,
- le navire devra être immatriculé et francisé au nom de la société postulante,
- l’activité proposée devra être conforme au Kbis de le société,
- la mise à disposition est accordée jusqu’au 30 septembre 2023, sous réserve d’être jour des redevances de l’année écoulée et de l’envoi, chaque année, d’un rapport de l’activité de l’année écoulée, d’un extrait KBis, de la copie des papiers de navire et des attestations d’assurance RC en cours de validité
Vous avez jusqu’au 18 juin 2021, 16 heures pour déposer votre candidature, par voie postale à : Métropole Toulon Provence Méditerranée, Hôtel de la métropole, Direction des Ports, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536 – 83041 Toulon Cedex 9 .
Les détails de la mise en concurrence et les pièces à fournir pour candidater sont mentionnés dans les documents à télécharger.
Pour consulter l’avis de mise en concurrence, cliquer ici.
Pour consulter un exemple d’arrêté d’autorisation temporaire d’occupation, cliquer ici.
Pour télécharger l’attestation d’engagement, cliquer ici.
Pour consulter le plan de situation, cliquer ici.
