À quelques jours de la saison estivale, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire vient de publier une mise à jour du texte officiel qui encadre les règles officielles pour la navigation de plaisance et qui concernent les navires de moins de 24 mètres.

Connu sous l’appellation ” Division 240 “, ce texte régit la bonne utilisation des embarcations de plaisance en terme de zones de de navigation et de matériel de sécurité. Il ne s’agit pas une profonde remise en question mais plutôt d’une adaptation aux évolutions de ce secteur. Pour mémoire, le texte précédant datait de 2014.

En quatre ans, de nouveaux concepts nautiques ont été commercialisés et la pratique de la plaisance connait des changements notoires, notamment au niveau des usages : location de particulier à particulier, “co-baturage “, boat clubs, etc.

Les mises à jour portent essentiellement sur :

  • plusieurs prescriptions complémentaires sur le matériel de lutte contre les incendies pour les bateaux ne possédant pas de manuel propriétaire,
  • certaines recommandations quant au port du gilet de sauvetage dans des cas particuliers de pratique de la voile,
  • l’actualisation du registre spécial de vérification destiné à tous les types de location de bateaux, y compris celles établies de particulier à particulier.

Consultez le texte officiel